Conditions de vente de Decolia

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Généralités

1.1

Les présentes conditions de vente (« les Conditions ») s’appliquent lorsque vous, en tant que consommateur, achetez des produits via www.decolia.se (« le Site web »).

Le contrat est conclu entre vous et :

Decolia
Numéro d’organisation : 559541-0985
Journalistvägen 6
141 73 Segeltorp

En effectuant un achat sur le Site web, vous acceptez ces Conditions. Les Conditions s’appliquent uniquement aux achats réalisés par un consommateur via le site web de Decolia.

1.2

Pour acheter chez Decolia, vous devez avoir 18 ans révolus ou bénéficier de l’accord d’un représentant légal conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si des informations erronées ont été fournies, en cas de suspicion de fraude ou si l’achat ne peut pas être réalisé pour toute autre raison.

1.3

Nous nous efforçons de ce que toutes les informations sur le Site web soient correctes et à jour. Malgré cela, des erreurs peuvent survenir, notamment concernant les descriptions de produits, les images, le stock, les spécifications techniques ou les prix.

Decolia se réserve le droit de corriger des erreurs, de mettre à jour des informations et d’ajuster des prix sans préavis. Si un prix erroné a été indiqué pour un produit déjà commandé, nous vous contacterons avant que la commande ne soit traitée davantage.

Les images des produits sont à titre illustratif. Les couleurs et les détails peuvent varier selon, par exemple, l’écran ou le support d’impression.

1.4

L’ensemble du contenu du Site web, y compris mais sans s’y limiter les textes, les noms de produits, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, le design et tout autre matériel, appartient à Decolia ou à nos concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable.

Le matériel issu du Site web ne peut pas être copié, distribué, publié ou utilisé sans l’autorisation écrite de Decolia.

2. Commande et contrat

2.1

Lorsque vous passez une commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

2.2

Un contrat de vente contraignant ne prend naissance que lorsque Decolia a envoyé un accusé de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de l’achat.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de commande car il sert de reçu et contient des informations importantes sur votre commande.

Jusqu’à l’envoi de l’accusé de commande, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera remboursé conformément à la méthode de paiement utilisée lors de l’achat.

3. Données client et compte utilisateur

3.1

Lors de l’inscription à un compte ou de la passation d’une commande, nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel.

Vous êtes responsable de ce que les informations fournies sont correctes et à jour. Des informations erronées ou incomplètes peuvent affecter la livraison et la gestion de la commande.

Les informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel figurent dans notre Politique de confidentialité.

3.2

Si vous disposez d’un compte client, vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants de connexion en toute sécurité.

Vous êtes responsable des activités et des commandes réalisées via votre compte jusqu’à ce que vous informiez Decolia d’une utilisation non autorisée suspectée.

3.3

Decolia a le droit de fermer un compte client de manière temporaire ou définitive en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de violation de ces Conditions.

4. Conditions particulières pour l’art généré par IA

4.1

Certains produits vendus par Decolia peuvent être entièrement ou partiellement créés à l’aide d’intelligence artificielle (IA). Ces motifs sont produits grâce à des modèles d’IA avancés et peuvent ensuite être traités ou adaptés avant d’être proposés à la vente.

4.2

Nous cherchons à ce que chaque motif soit unique. Compte tenu de la grande quantité d’œuvres existantes et du fonctionnement de la technologie IA, nous ne pouvons toutefois pas garantir que des similitudes avec d’autres œuvres n’apparaîtront jamais.

4.3

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web, les systèmes d’IA et le contenu fourni par Decolia appartiennent à Decolia ou à nos concédants de licence.

Lors de l’achat, le client obtient le droit d’utiliser le produit pour un usage privé. L’utilisation commerciale, la revente ou la reproduction nécessitent l’accord écrit de Decolia.

4.4

L’art généré par IA repose sur des processus algorithmiques et ne doit pas être considéré comme l’expression d’intentions ou de sentiments artistiques humains. L’expérience et l’interprétation des motifs sont subjectives.

4.5

Decolia n’est pas responsable des similitudes perçues entre les motifs générés par IA et d’autres œuvres existantes, ni des interprétations individuelles des motifs.

4.6

En utilisant les services d’IA éventuellement proposés par Decolia, vous acceptez que nous ayons le droit de refuser ou de rejeter du contenu qui, selon notre évaluation, est illégal, offensant, choquant, constitue une violation du droit d’auteur ou est autrement inapproprié.

4.7

Decolia se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions particulières sur l’IA à tout moment si cela est nécessaire en raison de l’évolution technologique ou de changements dans la législation.

5. Prix et paiement

5.1

Tous les prix indiqués sur le Site web sont en couronnes suédoises (SEK) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire.

Les frais de port éventuels, les frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont affichés dans le panier avant la finalisation de l’achat.

5.2

Decolia propose les méthodes de paiement qui sont indiquées à tout moment dans le panier sur le Site web.

Le paiement est effectué conformément aux conditions de la méthode de paiement que vous choisissez. En cas de paiement par facture ou par versements échelonnés, une vérification de solvabilité peut être effectuée par notre partenaire de paiement conformément à la législation en vigueur.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de modifier les options de paiement si des raisons techniques ou de sécurité l’exigent.

6. Campagnes et offres

De temps à autre, Decolia peut proposer des campagnes, des codes de réduction ou d’autres offres.

Sauf indication contraire expresse, les règles suivantes s’appliquent :

• Les campagnes ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres ou codes de réduction.

• Les réductions ne s’appliquent que pendant la période de campagne indiquée.

• Les offres sont valables dans la limite du stock disponible.

• Decolia se réserve le droit de mettre fin à une campagne ou de la modifier à tout moment, notamment en cas d’erreurs techniques, d’abus ou d’erreurs manifeste de prix.

Lorsqu’une campagne prend fin, les prix et conditions normaux s’appliquent.

7. Cartes cadeau

Les cartes cadeau achetées via Decolia sont valables pendant deux (2) ans à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.

Les cartes cadeau ne peuvent être utilisées que comme moyen de paiement sur www.decolia.se et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent liquide.

Les cartes cadeau perdues ou volées ne sont pas remboursées.

Si un achat est payé en partie avec une carte cadeau et en partie avec une autre méthode de paiement, le montant est remboursé en priorité sur la méthode de paiement initiale conformément aux règles en vigueur.

Sauf indication contraire, les cartes cadeau ne peuvent pas être combinées avec des codes de réduction ou d’autres campagnes.

8. Livraison

8.1

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque page produit ainsi que lors de la passation de la commande.

Normalement, les produits en stock sont envoyés dans le délai de livraison indiqué sur le Site web. Sauf accord contraire, la livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter de la confirmation de votre commande.

8.2

Si une livraison est significativement retardée et que le retard ne vous est pas imputable en tant que client, vous avez le droit de résoudre le contrat conformément à la législation sur la consommation en vigueur.

En cas de retard, nous vous informerons dès que possible.

8.3

Lorsque votre commande a été envoyée, vous recevez des informations de livraison auprès du transporteur choisi.

Si un colis n’est pas retiré dans le délai indiqué et est retourné à Decolia, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs équivalents à nos coûts réels pour les frais de retour, la gestion et l’administration.

Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, des conditions particulières peuvent s’appliquer si le colis n’est pas retiré.

8.4

Le risque sur le produit vous est transféré lorsque vous ou une personne agissant pour votre compte a réceptionné la livraison.

Si un colis est endommagé pendant le transport ou ne parvient pas à destination, vous devez contacter le service client de Decolia dès que possible afin que nous vous aidions à examiner le dossier avec le transporteur.

9. Droit de rétractation et retours

9.1

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans le délai indiqué sur le Site web, et au moins le délai de rétractation prévu par la législation sur la consommation en vigueur.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous ou une personne qui reçoit le produit pour votre compte avez réceptionné la livraison.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon les souhaits spécifiques du client ne sont pas couverts par le droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

9.2

Si un produit est livré scellé et que le scellé est rompu de manière à ce que le produit ne puisse plus être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène, le droit de rétractation prend fin conformément à la législation applicable.

9.3

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter Decolia avant l’expiration du délai de rétractation.

La notification doit contenir :

• nom

• adresse

• adresse e-mail

• numéro de commande

• quels produits sont retournés

Vous pouvez également utiliser le formulaire standard de l’Office de la consommation pour exercer votre droit de rétractation.

9.4

Lors du retour, vous êtes responsable du produit jusqu’à son retour à Decolia.

Le produit doit être retourné bien emballé et dans un état essentiellement inchangé. Si le produit a été manipulé plus que ce qui était nécessaire pour déterminer ses caractéristiques et ses fonctions, une déduction peut être effectuée pour toute perte de valeur conformément à la loi sur les achats de consommation.

Sauf indication contraire, le client est responsable des frais de port pour le retour lors d’un achat rétracté.

9.5

Lorsqu’un retour a été reçu et approuvé, Decolia rembourse le montant payé pour les produits retournés.

Des déductions peuvent être effectuées pour la perte de valeur si le produit a été utilisé dans une mesure supérieure à ce qui est nécessaire pour l’examiner.

9.6

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de votre notification indiquant que vous souhaitez résoudre le contrat.

Nous nous réservons toutefois le droit d’attendre le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé qu’il a été envoyé.

Le remboursement est effectué via la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat, sauf accord contraire.

10. Garantie et réclamation

10.1

Certains produits vendus par Decolia peuvent bénéficier d’une garantie. Les informations sur la durée de garantie éventuelle ou les conditions particulières de garantie figurent dans les informations sur le produit ou sur le Site web.

La garantie couvre uniquement les défauts de matériau ou de fabrication d’origine et ne s’applique pas aux dommages résultant d’usure normale, d’utilisation incorrecte, d’accidents ou de modifications effectuées par le client.

Votre accusé de commande sert de preuve d’achat et doit être conservé pendant la durée de la garantie.

10.2

Si un produit est défectueux, vous avez le droit de le réclamer conformément à la législation sur la consommation en vigueur.

La réclamation doit être faite dans un délai raisonnable après la découverte du défaut ou après qu’il aurait dû être découvert. Une réclamation faite dans les deux mois suivant la découverte du défaut est toujours considérée comme faite en temps opportun.

Conformément à la loi suédoise, vous avez le droit de réclamer des défauts d’origine pendant jusqu’à trois ans à compter de la réception du produit.

10.3

En cas de réclamation acceptée, Decolia prend en charge les coûts raisonnables des frais de retour ou de toute autre gestion convenue.

10.4

Lorsque nous avons reçu et examiné le produit réclamé, le dossier est traité conformément à la législation sur la consommation en vigueur.

Si la réclamation est acceptée, le défaut peut être corrigé par réparation, réexpédition, réduction de prix ou remboursement selon les circonstances.

Decolia suit les décisions de l’Allmänna reklamationsnämnden (ARN) dans les cas où un litige a été examiné par cette instance.

11. Liens externes

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services externes gérés par des tiers.

Decolia n’est pas responsable du contenu de ces sites web ni de la manière dont ils traitent les données à caractère personnel. Nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web avant d’utiliser leurs services.

12. Force majeure

Decolia n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution de nos obligations si cela est dû à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

Cela inclut notamment :

• des catastrophes naturelles

• la guerre ou des décisions des autorités

• des grèves ou des conflits du travail

• des incendies ou des inondations

• des perturbations importantes dans les communications électriques, téléphoniques ou informatiques

• des cyberattaques

• des pandémies

• des retards chez des transporteurs ou des fournisseurs que nous ne pouvons pas raisonnablement prévoir ou influencer.

Si une telle situation survient, nous vous informerons dès que cela sera possible sur le plan pratique.

Si l’obstacle persiste pendant une longue période, à la fois le client et Decolia ont le droit de résoudre le contrat sans responsabilité en dommages-intérêts.

13. Modifications des conditions de vente

Decolia se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment.

La version applicable à votre achat est celle qui était publiée sur le Site web au moment où la commande a été passée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version de nos conditions de vente.

14. Nullité

Si une disposition quelconque de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable conformément à la législation applicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

La disposition en question sera remplacée par une disposition valable qui atteindra autant que possible le même objectif.

15. Loi applicable et litige

15.1

Ces Conditions sont interprétées et appliquées conformément à la loi suédoise.

15.2

Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait d’un achat, vous pouvez toujours contacter le service client de Decolia. Nous nous efforçons de résoudre tout litige par dialogue et par un accord raisonnable.

15.3

Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord, vous, en tant que consommateur, pouvez vous adresser à l’Allmänna reklamationsnämnden (ARN) pour une étude gratuite du litige. Les informations sont disponibles sur www.arn.se.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’un tribunal suédois compétent conformément à la législation en vigueur.